Conditions générales de vente
Version 1
Les présentes conditions régissent toute commande passée sur ce site auprès de [à compléter dans Admin → Juridique] (« la Boutique »), par toute personne (« le Client »). Passer commande vaut acceptation sans réserve de ces conditions, dans leur version en vigueur au moment de la commande.
1. Service
La Boutique réalise des travaux d'impression à la demande à partir des fichiers fournis par le Client, avec les options proposées sur le site (format, couleur, recto-verso, papier, reliure, page de garde, plastification), avec retrait en boutique ou livraison dans les zones proposées.
2. Prix
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA). Le prix exact est calculé et affiché avant la validation de la commande, à partir du nombre de pages détecté dans le document. Il comprend l'impression, les options choisies et, le cas échéant, les frais de livraison, déduction faite des remises et codes promotionnels applicables. Si le prix change entre l'affichage et la validation, le Client en est informé et doit confirmer de nouveau.
3. Commande
La commande est enregistrée lorsque le Client a accepté les présentes conditions et validé le récapitulatif. Un code de commande lui est remis ; il permet de suivre la commande sur le site. Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit (nom, téléphone, adresse de livraison) et de la vérification de son document (contenu, ordre des pages, pages en couleur) via l'aperçu avant de payer : la Boutique imprime le fichier tel qu'il est reçu.
4. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par Mobile Money (MTN MoMo) ou, si le Client dispose d'un compte, par son crédit prépayé. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement. Un reçu est émis pour toute commande payée. La Boutique ne conserve pas votre code secret MoMo, qui n'est saisi que sur votre téléphone.
5. Crédit prépayé
Le Client titulaire d'un compte peut recharger un crédit utilisable pour ses commandes (recharge de 1 000 FCFA à 100 000 FCFA). Des bonus peuvent être offerts selon le montant rechargé. Le crédit est strictement personnel et n'est pas transférable. Le crédit prépayé n'a pas de date d'expiration. Sur demande, le solde restant (hors bonus offerts) peut être remboursé. Si une commande réglée avec le crédit est annulée, le crédit est restitué sur le compte.
6. Points de fidélité et parrainage
Le Client gagne 1 point par tranche de 100 FCFA dépensés, une fois la commande remise ; les points se convertissent en crédit (1 point = 1 FCFA, à partir de 100 points). Les points d'une commande annulée sont retirés. Le parrainage récompense le parrain et le filleul à la première commande remise du filleul, dans les conditions affichées sur la page « Mon crédit ». Il est limité à un parrain par client ; toute fraude (comptes fictifs, auto-parrainage) entraîne l'annulation des avantages. La Boutique peut modifier ou arrêter ces programmes pour l'avenir, sans effet sur les avantages déjà acquis.
7. Retrait, livraison et délais
Le délai « prêt à » affiché est une estimation fondée sur la charge de travail ; il n'est pas contractuel. Pour un retrait, un code de retrait personnel est remis au Client : il doit le présenter pour recevoir sa commande, et ne le communique qu'à la personne chargée de la retirer. Pour une livraison, le Client indique une adresse précise et un créneau ; il doit être joignable au téléphone indiqué et remettre le code au livreur.
8. Annulation
Les travaux d'impression sont réalisés sur mesure à partir du fichier du Client. La commande peut être annulée avec remboursement tant que l'impression n'a pas commencé ; ensuite, elle ne peut plus l'être, sauf disposition légale impérative contraire. Une commande payée mais non réalisable (fichier illisible, indisponibilité d'une option) est annulée et intégralement remboursée (MoMo, ou crédit si le Client a payé avec son crédit).
9. Réclamations et garantie
Le Client vérifie sa commande à la remise. En cas de défaut d'impression imputable à la Boutique (pages manquantes, qualité manifestement défectueuse), il le signale dans un délai de 3 jours après le retrait ou la livraison, à [à compléter dans Admin → Juridique] ou au [à compléter dans Admin → Juridique] : la Boutique réimprime ou rembourse la partie défectueuse. Les différences de rendu dues au fichier fourni (polices manquantes, mise en page d'un document Word, couleurs à l'écran différentes du papier) ne constituent pas un défaut.
10. Contenus interdits et propriété intellectuelle
Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les documents qu'il fait imprimer et s'interdit de soumettre des contenus illicites (contrefaçon, contenus contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public). La Boutique peut refuser ou annuler, avec remboursement, toute commande de ce type, et peut être amenée à le signaler aux autorités.
11. Conservation des fichiers
Par souci de confidentialité, vos fichiers sont supprimés automatiquement 30 jours après la remise de la commande (quelques jours après une annulation). Conservez votre propre copie : la Boutique n'est pas un service d'archivage.
12. Responsabilité
La responsabilité de la Boutique est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dispositions légales impératives. Elle n'est pas responsable des retards ou interruptions du réseau Mobile Money, d'Internet ou d'événements indépendants de sa volonté.
13. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité, dans le respect du Code du numérique du Bénin. Vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité, que vous exercez depuis Mes données.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. En cas de différend, le Client contacte d'abord la Boutique pour rechercher une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Cotonou sont compétents, sans préjudice des droits que le Client tient de la loi.
15. Modification des conditions
La Boutique peut modifier les présentes conditions ; la version applicable à une commande est celle acceptée au moment de cette commande (le numéro de version et la date d'acceptation sont conservés).
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