Politique de confidentialité
Version 1
Cette politique explique quelles données personnelles [à compléter dans Admin → Juridique] (« nous ») collecte lorsque vous utilisez ce site, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits, conformément au Code du numérique du Bénin (loi n° 2017-20, livre V sur la protection des données à caractère personnel).
1. Responsable du traitement
[à compléter dans Admin → Juridique], [à compléter dans Admin → Juridique]. Personne en charge de la protection des données : [à compléter dans Admin → Juridique]. Contact pour toute question ou demande : [à compléter dans Admin → Juridique].
Formalité auprès de l'Autorité de protection des données personnelles (APDP) : [référence de la déclaration ou de l'autorisation APDP à compléter].
2. Données collectées, finalités et durées
| Données | Pourquoi | Fondement | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, téléphone, email (facultatif), adresse de livraison, instructions | Traiter, suivre, remettre ou livrer votre commande ; vous contacter à son sujet | Exécution du contrat | 10 ans (obligations comptables), puis anonymisation |
| Vos documents (fichiers à imprimer) et leur aperçu | Les imprimer | Exécution du contrat | 30 jours après la remise puis suppression automatique |
| Numéro Mobile Money, montant, référence de transaction | Encaisser et rembourser | Exécution du contrat ; obligation comptable | 10 ans (numéro masqué après effacement) |
| Compte client : identifiant, mot de passe (stocké chiffré, jamais lisible), historique, crédit, points, parrainage | Retrouver vos commandes, gérer votre crédit et votre fidélité | Votre consentement et l'exécution du contrat | Jusqu'à suppression du compte, ou après 36 mois d'inactivité sans solde |
| Preuve de votre acceptation des conditions (date, version) | Justifier le consentement | Intérêt légitime / obligation de preuve | Comme la commande ou le compte |
| Journaux techniques et tentatives de connexion (adresse IP anonymisée par empreinte) | Sécurité, lutte contre la fraude et les attaques | Intérêt légitime | Quelques jours |
Nous ne vendons ni ne louons vos données, et n'utilisons pas de publicité ciblée ni de traceurs de mesure d'audience.
3. Destinataires et sous-traitants
- MTN Mobile Money : traitement des paiements et remboursements (il agit selon sa propre politique de confidentialité).
- Hébergeur : [à compléter dans Admin → Juridique] — héberge le site et ses sauvegardes.
- Notre personnel habilité, selon son rôle (le personnel d'impression ne voit ni vos coordonnées ni les montants ; le livreur ne voit que les livraisons).
- Sur demande légale des autorités compétentes.
Aucun transfert de vos données hors du Bénin n'est fait par nos soins ; si l'hébergeur indiqué ci-dessus est situé à l'étranger, ce transfert est limité à l'hébergement et encadré par un engagement de confidentialité.
4. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès au personnel limité par rôle, analyse antivirus des fichiers, suppression automatique des documents, sauvegardes régulières, limitation des tentatives de connexion. En cas de violation de données pouvant vous nuire, nous informons l'APDP sans délai et, le cas échéant, les personnes concernées.
5. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie (art. 437, 439) ;
- les recevoir dans un format structuré pour les transmettre ailleurs (portabilité, art. 438) ;
- les faire rectifier ou supprimer lorsqu'elles sont inexactes, périmées ou non nécessaires (art. 441) ;
- vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes (art. 440) ;
- retirer votre consentement.
Comment faire : connecté, rendez-vous sur Mes données : vous téléchargez vos données ou supprimez votre compte en un clic. Sans compte, remplissez le formulaire de la même page, ou écrivez à [à compléter dans Admin → Juridique]. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité (par exemple en vous rappelant au numéro indiqué). Nous répondons sous 15 jours.
Effet d'une suppression : votre compte, vos coordonnées, adresses, instructions et documents sont effacés ; les commandes déjà payées restent dans notre comptabilité de façon anonyme (montants, dates, numéro de reçu), pour la durée imposée par la loi. Une suppression est impossible tant qu'une commande est en cours ; le crédit restant doit être utilisé ou remboursé avant. Vos données peuvent subsister dans nos sauvegardes pendant leur durée de rotation (au plus 12 mois) ; en cas de restauration d'une sauvegarde, les effacements déjà faits sont rejoués.
6. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'Autorité de protection des données personnelles (APDP) du Bénin : apdp.bj. Vous pouvez aussi saisir les juridictions compétentes.
7. Cookies
Ce site n'utilise qu'un cookie technique de session, indispensable (maintien de votre connexion, sécurité des formulaires, suivi de votre commande en cours). Il n'est pas utilisé à des fins publicitaires ni de mesure d'audience et ne nécessite donc pas de consentement ; il disparaît à la fermeture du navigateur. Vous pouvez le bloquer dans votre navigateur, mais le site ne fonctionnera plus.
8. Mineurs
Le site s'adresse aux personnes capables de contracter. Un mineur doit être autorisé par son représentant légal pour commander ou créer un compte.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la date et la version figurent en haut de page, et tout changement important vous est signalé.
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